Beziehungen zwischen dem Staat und den Einrichtungen in den Bereichen Soziales, Familie und Therapie ("ASFT"-Gesetz)

Gesetze und Verordnungen über Beziehungen zwischen dem Staat und den Einrichtungen in den Bereichen Soziales, Familie und Therapie ("ASFT" Gesetz) (auf Französisch)

  • Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.
  • Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant modification de l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation.
  • Règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 portant modification du règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation en exécution de l'article 15 de la loi du 8.9.1988 réglant les relations entre l'Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.
  • Règlement grand-ducal du 16 mars 2001  portant modification du règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l'article 12-b) de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.
  • Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation en exécution de l'article 15 de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.
  • Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l'article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique modifié par le règlement grand-ducal du 16 mars 2001.

 

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