Accessibilité des élections nationales

Voter est une activité qui permet aux personnes handicapées d’exercer effectivement leurs droits politiques et d’influer sur les décisions susceptibles de les concerner. Dans la pratique toutefois, des obstacles subsistent à l’exercice effectif de leurs droits. Pour y remédier, l’article 29 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU (CRDPH), que le Luxembourg a ratifiée en 2011, prévoit que l’État doit faciliter l’accès aux élections et ce, entre autres, par le biais de procédures accessibles à tous.

Dans cette optique, le Comité des droits des personnes handicapées a recommandé à l’État luxembourgeois qu’il veille:

  • "à prendre les mesures législatives et autres mesures nécessaires pour que les personnes handicapées puissent participer à la vie politique et à la vie publique dans des conditions d’égalité avec les autres, et notamment exercer leur droit de vote;
  • à ce que les procédures électorales et les installations et le matériel de vote soient adaptés et accessibles à toutes les personnes handicapées, y compris en langue des signes, en braille et en langage facile à lire;
  • à promouvoir la participation des personnes handicapées, y compris des femmes, à la vie politique et à la prise de décisions publiques."

Le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région a ainsi confié à un groupe de travail, créé en 2017, la mission de mettre en œuvre les recommandations du Comité concernant la participation des personnes handicapées à la vie politique.


Ce groupe, composé de différents partenaires, à savoir l’ASBL Ligue HMC, le centre de compétence pour le langage facile "KLARO" de l’ASBL APEMH, l’ASBL Info-Handicap, l’Institut pour déficients visuels, la Fondation Zentrum fir politesch Bildung et le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, a décidé de mettre en place des moyens adaptés pour, entre autres, les personnes avec un handicap intellectuel et les personnes qui ont des compétences de lecture et d’écriture limitées afin d’assurer la participation de ces dernières aux élections sans l’aide d’une tierce personne.

Par conséquent, le groupe de travail a rédigé plusieurs documents en langage facile à lire (disponibles en version française et allemande) pour faciliter l’accès aux informations à tous, notamment:

  • le livret Check Politik: Le Luxembourg élit son parlement, et 
  • une version facile à lire de la convocation et des instructions pour l’électeur – pour chaque circonscription et pour le vote par correspondance,

ainsi que la brochure Accessibilité des bureaux de vote (en français et en allemand) qui s’adresse aux communes.

Tous les documents sont disponibles sur les sites Internet suivants:

Le livret Check Politik: Le Luxembourg élit son parlement

Check Politik est une série de livrets avec des contenus faciles à lire, publiée par la Fondation Zentrum fir politesch Bildung (www.zpb.luet le centre de compétence pour le langage facile "Klaro", et cofinancée par le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région ainsi que le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

Le premier numéro de Check Politik porte sur les élections législatives au Luxembourg et l’on peut y trouver des explications sur le fonctionnement du parlement, les procédures électorales et la formation du gouvernement.

La démocratie vit de la participation et de l’engagement des citoyens. Le but de cette série est de rendre les informations sur les sujets politiques et sociaux accessibles à un plus grand nombre de personnes et de les encourager de cette manière à la citoyenneté active.

Les livrets s’adressent ainsi au grand public en général et aux personnes ayant des difficultés d’apprentissage ou de lecture en particulier. Il s’agit également d’un outil intéressant pour l’enseignement fondamental et secondaire ou pour l’éducation non formelle.

Les contenus sont rédigés selon des règles spécifiques concernant notamment la longueur et la syntaxe de la phrase, le choix des mots et la mise en page. Celles-ci favorisent une lecture plus facile.

Une version facile à lire de la convocation et des instructions pour l’électeur – pour chaque circonscription et pour le vote par correspondance

En effet, l’accessibilité des élections n’est garantie que si tous les documents officiels distribués aux ménages au sujet des élections, notamment la convocation et les instructions pour l’électeur, sont compréhensibles et accessibles à tous les électeurs. Le fait d’écrire les documents dans un langage facile à lire selon les règles européennes facilite l’accès aux informations à une partie de la population plus élargie, ceci dans une "optique d’inclusion".

Afin de respecter les règles du langage facile à lire et en vue d’une meilleure lisibilité, il est important d’utiliser une police sans sérifs (p. ex.: Arial), une taille de caractère d’au moins 12 points et d’imprimer les documents dans leur format original.

Pour chaque circonscription, il existe une version de la convocation et des instructions pour l’électeur adaptés en langage facile. Il existe aussi une version en langage facile pour le vote par correspondance.

La brochure Accessibilité des bureaux de vote

Conformément à un des grands principes de la CRDPH, en l’espèce la participation et l’intégration pleines et effectives à la société et plus particulièrement la participation égalitaire de tous aux élections, il faut veiller à assurer l’accès des personnes à mobilité réduite aux bureaux de vote.

La brochure, publiée par Info-Handicap, en collaboration avec le centre de compétence pour le langage facile "Klaro" (www.klaro.lu), s’adresse aux communes. Elles sont priées de prendre les mesures nécessaires afin que toutes les personnes puissent exercer leur droit de vote.

Communiqué par le ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région / Centre de compétence pour le langage facile "KLARO" (de l'ASBL APEMH) / Info-Handicap ASBL (IHA) / Institut pour déficients visuels (IDV) / Fondation Zentrum fir politesch Bildung (ZpB) / Ligue HMC ASBL

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