Coronavirus: Recommandations, FAQ et congé pour soutien familial

Recommandations aux gestionnaires des structures d'hébergement et aux professionnels

Veuillez trouver ci-dessous les recommandations précédentes du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région, de la COPAS et de la FEDAS concernant la prévention des infections à SARS-COV-2 dans les structures d'hébergement, qui ont été avisées par la Direction de la Santé. Ces recommandations ont été abrogées et ont été remplacées par la ligne de conduite pour les gestionnaires des structures d'hébergement pour personnes âgées.

Les recommandations, fiches et ordonnances qui ont été émises par le ministère de la Santé au cours de la pandémie de Covid-19 peuvent être consultées dans la rubrique "Professionnels de la Santé" sur le site Internet www.covid19.lu

FAQ

FAQ: Visiter un résident en structure d'hébergement pour personnes âgées

Puis-je rendre visite à un résident dans une structure d’hébergement pour personnes âgées?

Les visites des familles ne sont plus soumises à des restrictions, sous réserve du respect des "recommandations sanitaires temporaires de la Direction de la santé à l’attention des personnes physiques dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19".

Les gestionnaires des structures d’hébergement pour personnes âgées sont responsables d’assurer la sécurité dans leurs établissements et veillent, dans ce contexte, à ce que les recommandations sanitaires émises par la Direction de la santé soient respectées.

Pour des informations sur le déroulement des visites, les intéressés doivent s’adresser directement à la structure.

Puis-je rendre visite à un résident en fin de vie dans une structure d’hébergement pour personnes âgées?

Les visites des familles ne sont plus soumises à des restrictions, sous réserve du respect des "recommandations sanitaires temporaires de la Direction de la santé à l’attention des personnes physiques dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19".

Les gestionnaires des structures d’hébergement pour personnes âgées sont responsables d’assurer la sécurité dans leurs établissements et veillent, dans ce contexte, à ce que les recommandations sanitaires émises par la Direction de la santé soient respectées.

Pour des informations sur le déroulement des visites, les intéressés doivent s’adresser directement à la structure.

En cas de visite chez un résident en fin de vie qui est atteint du COVID-19, le visiteur doit porter les équipements de protection individuelle et respecter les mêmes règles d’hygiène que le personnel soignant.

Puis-je rendre visite à un résident COVID positif dans une structure d’hébergement pour personnes âgées?

Les visites auprès d’un résident en isolement, en quarantaine ou en auto-isolement ne sont pas permises, sauf si le résident est en fin de vie.

Les enfants, peuvent-ils également rendre visite à un résident dans une structure d’hébergement pour personnes âgées?

Les visites des familles ne sont plus soumises à des restrictions, sous réserve du respect des "recommandations sanitaires temporaires de la Direction de la santé à l’attention des personnes physiques dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19".

Les gestionnaires des structures d’hébergement pour personnes âgées sont responsables d’assurer la sécurité dans leurs établissements et veillent, dans ce contexte, à ce que les recommandations sanitaires émises par la Direction de la santé soient respectées.

Pour des informations sur le déroulement des visites, les intéressés doivent s’adresser directement à la structure.

Quelles sont les règles d’hygiène et les gestes barrières à appliquer dans le cadre des visites dans les structures d’hébergement pour personnes âgées?

Les visites se déroulent dans le respect des "recommandations sanitaires temporaires de la Direction de la santé à l’attention des personnes physiques dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19".

Les gestionnaires des structures d’hébergement pour personnes âgées sont responsables d’assurer la sécurité dans leurs établissements et veillent, dans ce contexte, à ce que les recommandations sanitaires émises par la Direction de la santé soient respectées.

Les sorties des structures d’hébergement pour personnes âgées, sont-elles autorisées pour les consultations de médecins dentistes et de médecins spécialistes ainsi que pour les passages et séjours hospitaliers?

Les sorties des résidents des structures d’hébergement pour personnes âgées ne sont plus soumises à des restrictions, sous réserve du respect des "recommandations sanitaires temporaires de la Direction de la santé à l’attention des personnes physiques dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19".

Les gestionnaires des structures d’hébergement pour personnes âgées sont responsables d’assurer la sécurité dans leurs établissements et veillent, dans ce contexte, à ce que les recommandations sanitaires émises par la Direction de la santé soient respectées.

Pour des informations sur le déroulement des sorties, les intéressés doivent s’adresser directement à la structure.

Les sorties des structures d’hébergement pour personnes âgées, sont-elles généralement autorisées?

Les sorties des résidents des structures d’hébergement pour personnes âgées ne sont plus soumises à des restrictions, sous réserve du respect des "recommandations sanitaires temporaires de la Direction de la santé à l’attention des personnes physiques dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19".

Les gestionnaires des structures d’hébergement pour personnes âgées sont responsables d’assurer la sécurité dans leurs établissements et veillent, dans ce contexte, à ce que les recommandations sanitaires émises par la Direction de la santé soient respectées.

Pour des informations sur le déroulement des sorties, les intéressés doivent s’adresser directement à la structure.

Check-list médicale

FAQ: Accès des professionnels de santé et des professionnels prestant des soins à la personne aux structures d'hébergement

Des professionnels non-salariés ont-ils accès aux structures d’hébergement pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap?

L’accès des professionnels de santé et des professionnels prestant des soins à la personne n'est plus soumis à des restrictions, sous réserve du respect des "recommandations sanitaires temporaires de la Direction de la santé à l’attention des personnes physiques dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19".

Quelles sont les règles d’hygiène et les gestes barrières à appliquer dans le cadre des activités des professionnels de santé et des professionnels prestant des soins?

Les activités des professionnels de santé et des professionnels prestant des soins à la personne se déroulent dans le respect des "recommandations sanitaires temporaires de la Direction de la santé à l’attention des personnes physiques dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19".

©MFAMIGR Formulaire

Demande de certificat du congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement visant à limiter la propagation du coronavirus Covid-19, le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région a introduit un "congé pour soutien familial" afin de permettre aux salariés et travailleurs indépendants d’assurer l’encadrement d’une personne majeure en situation de handicap ou âgée, suite à la fermeture d’une structure d’accueil de jour, d’une structure de formation ou de travail.

Sachant que certaines structures ne pourront pas reprendre toutes leurs activités aussitôt après la fin de l’état de crise et que toutes les places ne seront pas disponibles, le gouvernement a estimé qu’il est indispensable que le congé pour soutien familial soit maintenu pendant un certain temps au-delà de la déclaration de la fin de l’état de crise.

Ainsi, le congé pour soutien familial pourra être demandé à partir du 25 juin 2020 jusqu’au 25 novembre 2020. A noter toutefois que le congé prend fin si le service agréé notifie au ministre la reprise de ses activités ou d’une partie de ses activités et la disponibilité pour l’usager d’une place dans le service agréé.

Les agents publics profitent dorénavant de la même procédure de demande de congé pour soutien familial que les salariés et les travailleurs indépendants.

Les conditions et modalités du congé

Peut prétendre au congé pour soutien familial, le salarié, le travailleur indépendant ou l’agent public lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies:

  1. la structure agréée, qui en temps normal s’occupe de la personne majeure en situation de handicap ou de la personne âgée, a procédé à l’arrêt de ses activités ou d’une partie de ses activités dans le contexte de l’état de crise;
  2. le salarié du secteur privé, l’agent public ou le travailleur indépendant s’occupe à domicile de la personne majeure en situation de handicap ou de la personne âgée avec laquelle il réside.

En cas de nécessité, si plusieurs personnes vivent au même domicile que la personne majeure en situation de handicap ou âgée, elles peuvent alterner le congé pour soutien familial. Dans ce cas, chaque personne qui désire bénéficier du congé doit introduire un formulaire dûment rempli.

Le congé peut être fractionné entre les membres d’un ménage mais ne peut pas être pris en même temps par eux.

Si le congé est pris en plusieurs fois (en fractionné), la personne bénéficiaire du congé n'a pas besoin de remplir et d’envoyer un nouveau formulaire. Le premier formulaire est suffisant même en cas de prolongation éventuelle du congé pour soutien familial.

Si plusieurs membres d’un ménage exercent une activité professionnelle et qu’un des membres exerce une activité stratégiquement importante dans le cadre de la situation actuelle (p. ex. professionnel de santé), il est recommandé que le congé pour soutien familial soit pris par l’autre membre du ménage.

Le congé pour soutien familial peut être demandé du 25 juin 2020 au 25 novembre 2020. A noter toutefois que le congé prend fin si la structure d’accueil de jour, la structure de formation ou de travail notifie au ministre la reprise de ses activités ou d’une partie de ses activités et la disponibilité pour l’usager d’une place dans le service agréé.

La procédure de demande et les pièces justificatives

La personne qui doit avoir recours au congé pour soutien familial, doit informer son employeur, le représentant de celui-ci ou son chef d’administration au plus vite de manière orale ou écrite.

Par la suite, le salarié, le travailleur indépendant ou l’agent public doit demander au ministre d’attester la nécessité du congé pour soutien familial.

Le formulaire doit être rempli par la personne qui doit avoir recours au congé pour soutien familial. Le formulaire peut être téléchargé ci-dessous, en cliquant sur la demande de certificat:

Demande de certificat du congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

 

La demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes:

  1. un certificat de résidence du demandeur et de la personne à encadrer;
  2. une attestation d’inscription de la personne encadrée au service agréé ou une copie du contrat de travail du salarié handicapé travaillant dans un atelier protégé ou un autre service d’emploi;
  3. une attestation de la part du service agréé concerné confirmant que la personne âgée ou la personne majeure en situation de handicap ne dispose plus de place pour cause de fermeture totale ou partielle du service agréé;
  4. une description des missions du service agréé situé en dehors du Luxembourg.

Les personnes qui ont déjà bénéficié du congé pour soutien familial dans le cadre du règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ont uniquement besoin de fournir comme pièce justificative celle prévue au point 3 (attestation de la fermeture d’un service et de la non-disponibilité d’une place).

Le formulaire dûment signé et les pièces justificatives doivent être envoyés au ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région:

- par envoi électronique: soutien.familial@fm.etat.lu (Scan ou PDF avec signature digitale LuxTrust);

ou

- par envoi postal : 13c, rue de Bitbourg, L - 1273 Luxembourg.

Si les conditions sont remplies, le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région renvoie un certificat signé, en deux exemplaires, au demandeur, qui vaut certificat médical à l’égard de l’employeur / des employeurs et de la Caisse nationale de santé (CNS).

Finalement, la personne qui a recours au congé transmet un exemplaire du certificat signé par le ministre de Famille et de l’Intégration à la Caisse nationale de santé (CNS) ET l’autre exemplaire à l'employeur.

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez contacter le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région par e-mail : soutien.familial@fm.etat.lu.

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