Conseil national pour étrangers (CNE)

©MFAMIGR ML-Photo CNE

 

 

Dans un pays qui compte plus de 200 nationalités, le Conseil national pour étrangers (CNE) est l’organe consultatif du gouvernement pour toutes les questions liées aux étrangers et à leur intégration.

Les missions du CNE

Selon la loi du 16 décembre 2008, le Conseil national pour étrangers est chargé « d’étudier, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Gouvernement, les problèmes concernant les étrangers et leur intégration ».

Il y a donc deux possibilités :

  • soit le Gouvernement soumet un projet (par exemple un projet de loi) au CNE et demande son avis ;
  • soit le CNE décide lui-même de présenter au Gouvernement une proposition qu’il juge utile à l’amélioration de la situation des étrangers et de leur famille.

Le CNE doit remettre tous les ans au Gouvernement un rapport sur l’intégration des étrangers au Luxembourg.

Les membres du CNE 

Le Conseil national pour étrangers est composé de 34 membres effectifs, dont :

  • 22 représentants des étrangers;
  • 12 membres représentant les organisations patronales (4), les organisations syndicales (4), le SYVICOL (1), la société civile (2) et les réfugiés (1). 

La composition du CNE a été renouvelée en janvier 2018.

Les avis et le rapport d'activités du CNE

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