Constructions

Textes législatifs et réglementaires relatifs aux constructions dédiées aux personnes âgées ou aux personnes handicapées

  • Loi du 22 juin 2010 portant modification de la loi du 13 mars 2007 autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore.

  • Loi du 22 juin 2010 portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck.

  • Loi du 28 mai 2009 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Belval.

  • Loi du 19 mai 2009 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Vianden.

  • Loi du 31 octobre 2007 autorisant la participation de l'Etat à l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Berbourg.

  • Loi du 13 mars 2007 autorisant la participation de l’Etat à la reconstruction de l’Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l’Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore.

  • Loi du 19 août 2005 autorisant la participation de l’Etat à la construction d’un centre d’activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen.

  • Loi du 16 mars 2005 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Junglinster.

  • Loi du 16 mars 2005 autorisant la participation de l'Etat à la transformation et à l'extension de la maison de soins St Joseph à Pétange.

  • Loi du 16 mars 2005 portant modification de la loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un Centre Intégré pour personnes âgées à Mamer.

  • Loi du 18 janvier 2005 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Clervaux.

  • Loi du 30 avril 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre de services intégrés de soins pour seniors à Ettelbruck.

  • Loi du 30 avril 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre de services intégrés de soins pour seniors à Luxembourg.

  • Loi du 30 avril 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Grevenmacher.

  • Loi du 30 avril 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Luxembourg.

  • Loi du 13 juin 2003 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un Centre intégré pour personnes handicapées âgées à Frisange.

  • Loi du 13 juin 2003 autorisant la participation de l'Etat à la modernisation, la transformation et l'extension du Château de Heisdorf en centre intégré pour personnes âgées.

  • Loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un Centre Intégré Pour Personnes Agées à Mamer modifiée par la loi du 16 mars 2005.

  • Loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la modernisation et à l'extension de la maison de soins Ancien Hôpital Sacré-Coeur à Diekirch.

  • Loi du 20 décembre 2002 autorisant la participation de l'Etat à la transformation, la modernisation et l'extension de l'Institut St Joseph à Betzdorf.

  • Loi 8 septembre 1998 autorisant l'Etat à participer au financement de la construction du centre intégré pour personnes âgées à Howald.

  • Loi 8 septembre 1998 autorisant l'Etat à participer au financement de la construction du centre intégré pour personnes âgées à Berschbach.

  • Loi du 2 juin 1997 autorisant l'Etat à participer au financement de la transformation et de l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Redange.

  • Loi du 2 juin 1997 autorisant l'Etat à participer au financement de la transformation et de l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Mersch.

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