Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs Dernière mise à jour : 2023 Langue(s) : Allemand, Français
Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs Dernière mise à jour : 2023 Langue(s) : Allemand, Français
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Evaluation à mi-parcours de l’implémentation des mesures annoncées dans le plan d’action national de la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées 2019-2024 Dernière mise à jour : 2022 Langue(s) : Français
Le budget minimum des enfants et sa couverture par les transferts sociaux Dernière mise à jour : 2022 Langue(s) : Français
Vadémécum à l'usage des architectes et ingénieurs-conseils - Bâtiments d'habitation collectifs Dernière mise à jour : 2022 Langue(s) : Français
Vadémécum à l'usage des architectes et ingénieurs-conseils - Lieux ouverts au public et voies publiques Dernière mise à jour : 2022 Langue(s) : Français
Rapport d'activité 2021 du ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région Dernière mise à jour : 2022 Langue(s) : Français
Guide de l'inclusion des personnes transgenres en entreprise Dernière mise à jour : 2022 Langue(s) : Français
Convention de construction du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région Dernière mise à jour : 2021 Langue(s) : Français
Rapport du groupe de travail en charge de la réalisation d'une étude indépendante au sujet des clusters observés dans certaines structures d'hébergement pour personnes âgées Dernière mise à jour : 2021 Langue(s) : Français
