Personnes âgées

Textes législatifs et réglementaires relatifs aux personnes âgées

Accueil gérontologique

Loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit.

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit.

Gestionnaires de services pour personnes âgées

Texte coordonné du règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées.

Relations Etat - organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques

Pour tous les textes législatifs et règlements relatifs aux relations entre l'Etat et les organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques (ASFT), veuillez consulter la rubrique Législation ASFT.

Soins palliatifs - l'euthanasie - assistance au suicide

Loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie.

Loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide.

 

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