Le Conseil supérieur est un organe créé par la Loi du 23 août 2023 relative au vivre ensemble interculturel. Il remplace le comité interministériel de l’intégration et le Conseil national pour étrangers qui ont été supprimés avec la mise en vigueur de la loi du vivre-ensemble interculturel le 1er janvier 2024.
Les missions et la composition du Conseil supérieur sont définies aux articles 7 et 8 de la même loi.
Le conseil supérieur donne son avis de sa propre initiative, soit à la demande du ministre, sur tous les sujets portant sur le vivre-ensemble interculturel. Il peut réaliser et faire réaliser des enquêtes, des analyses, des études, des rapports ou des avis sur les différents aspects du vivre-ensemble interculturel.
Les quatorze membres effectifs et suppléants nommés par le ministre sont :
- Six représentants de l’Etat
- Six représentants d’associations œuvrant dans le domaine du vivre-ensemble interculturel
- Deux représentants du SYVICOL
Les seize membres effectifs et suppléants représentant les communes sont élus selon les modalités définies par le règlement grand-ducal du 28 février 2024, entré en vigueur le 12 mars 2024.
Les élections auront lieu en ligne le mercredi 12 juin 2024.
Le corps électoral est constitué des membres effectifs et suppléants des Commissions consultatives communales ayant dans leurs attributions le vivre-ensemble interculturel.
Ce sont ces mêmes membres qui peuvent poser leur candidature en tant que binôme pour être élus en tant que membre effectif et membre suppléant au sein du conseil supérieur. Chaque candidature est donc composée de deux membres, qui proposent de siéger au conseil supérieur en tant que membre effectif et membre suppléant. A noter que chaque binôme doit être membre d’une Commission communale du vivre-ensemble interculturel, mais pas nécessairement au sein de la même commune. La candidature par binôme permet d’assurer une bonne communication entre les membres effectifs du conseil supérieur et leurs suppléants.
Le calendrier des élections se présente comme suit :
Vous pourrez à l’avenir suivre les travaux du conseil supérieur sur cette page.