Les avis du CSPH

2024

• Avis sur le projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées

2023

• Avis du 25 mai 2023 sur le droit de vote des personnes en tutelle
• Avis du 19 avril 2023 sur l'inclusion scolaire
• Avis sur le congé d'aidant et les formules souples de travail pour aidant

2022

• Avis du 21 juillet 2022 sur les services de transport spécifiques et publics

2021

• Avis informel du 12 septembre 2021 sur le thème emploi et quotas (en allemand)
• Avis du 1er septembre 2021 sur une carte de stationnement pour personnes handicapées
• Avis du 4 mars 2021 sur les emballages et déchets d'emballages
• Avis du 4 mars 2021 sur la qualités des services d'accueil des personnes âgées

2019

• Avis du 16 juillet 2019 sur l'accessibilité des lieux ouverts au public
• Avis du 4 janvier 2019 sur l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi